LES PETITES FICHES… Le cabinet vous propose un éclairage sur une affaire judiciaire, un sujet d’actualité, une pensée… Les petites fiches se collectionnent au gré des envies.
Épisode 1
La Garde à Vue
On entend souvent critiquer la procédure pénale : elle protégerait les coupables, elle ne serait d’aucune utilité aux innocents qui auraient la vérité pour eux…
Épisode 2
Le Risque personnel du Dirigeant de l’entreprise
C’est une question souvent ignorée : la responsabilité personnelle du dirigeant d’une société n’est pas toujours limitée à la perte de son apport en capital…
Épisode 3
La Responsabilité civile du Liquidateur amiable de Société ou d’Association
“Le liquidateur est responsable, à l’égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises…
Épisode 4
Les Garanties dans la Vente d’Immeuble
Lors de la vente d’un immeuble il faut avoir à l’esprit que des recours restent ouverts à l’acquéreur ; on peut citer le plus généralement…
Épisode 5
Recours de l’Associé exclu en cas d’Évaluation frauduleuse de Parts sociales
La décision d’exclusion d’un associé de SARL, constitue une situation de rachat forcé de ses parts sociales. Dans une telle situation se pose naturellement…
Épisode 6
L’aide à Mourir est-elle vraiment Illégale ?
Quel prolongement doit-on donner à la volonté d’un malade, frappé d’un mal incurable aux souffrances morales et physiques…