la garde à vue
Épisode 1
On entend souvent critiquer la procédure pénale : elle protégerait les coupables, elle ne serait d’aucune utilité aux innocents qui auraient la vérité pour eux.
Pour beaucoup, la vérité est un fait incontestable qui surgit tôt ou tard. C’est oublier que la vérité des uns n’est pas celle des autres. C’est pourquoi la justice n’est pas et ne saurait être une simple affaire de vérité. Elle n’en est même qu’un des multiples aspects. La justice est une affaire de conviction et de preuves. Elle est un combat quotidien qui aspire à nous protéger contre le crime, quelle qu’en soit la forme, mais aussi contre l’arbitraire.
Dans Le Procès, un individu est convoqué dans le cadre d’une enquête sans jamais savoir pourquoi. La dénonciation de Kafka est puissante : telle l’oppression opérée par tout régime totalitaire, elle est celle d’un système qui rend fou ; duquel, la raison serait absente.
C’est pourquoi, chronologiquement, le premier des droits reconnu à une personne suspectée d’avoir participé à un fait délictueux, est celui de connaître la raison pour laquelle une enquête est dirigée contre elle.
”
Tout accusé à droit, à être informé dans le plus court délai, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui.
— Article 6-1, Cour Européenne Des Droits de l’Homme 1950
En règle générale, cette information doit être dispensée dès l’ouverture d’une enquête (Cour europ. Droits de l’homme, 1982).
C’est ainsi que doit commencer toute garde à vue. À défaut, la procédure devra être annulée.
Épisode 2
Le Risque personnel du Dirigeant de l’entreprise
C’est une question souvent ignorée : la responsabilité personnelle du dirigeant d’une société n’est pas toujours limitée à la perte de son apport en capital…